Certificat PEB : Pour évaluer l’efficacité énergétique d’un bien immobilier lors de sa mise en vente ou de sa location. 

Le certificat PEB est défini comme étant un bulletin nécessaire qui a pour objectif d’évaluer la performance énergétique de votre habitat en Belgique, sur une note allant de A (économe) à G (énergivore).

Ce certificat évalue la performance énergétique d’une unité que ça soit une maison, un appartement… en se basant sur plusieurs indicateurs tels que la classe énergétique, la consommation totale et spécifique d’énergie primaire, l’émission de CO2… par la suite le document apportera des recommandations et des remarques pour amélioration

Dans la suite de cet article, nous allons expliquer en détails le certificat PEB et répondre à plusieurs questions concernant ce document !

Certificat PEB : Quand doit-on disposer de ce document ?

Le certificat PEB est nécessaire dans le cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Il existe une exception lorsque le bien est acquis pour une raison de démolition, dans ce cas-là, il est nécessaire que le permis de démolition soit joint à la convention de vente.

Ce certificat doit être réalisé avant la vente ou la location du bien dans le but de respecter les obligations relatives à la publicité.

Les annonces de vente ou de location doivent indiquer les indicateurs PEB indiqués dans le certificat, qui sont comme suit :

•  Le numéro d’identification du certificat PEB
•  La consommation totale d’énergie primaire en KWh par an
• La consommation spécifique d’énergie primaire en KWh/m²
•  La classe énergétique.

Apprenez dans cet article comment réduire efficacement votre facture énergétique. 

Le certificat PEB doit être transmis à l’acquéreur du bien (original du certificat) ou au locataire (copie du certificat) avant que la convention de location ou de vente soit signée, cette dernière doit désigner l’accomplissement de ce dispositif.

Certificat PEB : Comment obtient-on ce document ?   

Le certificat PEB est conçu par un certificateur ou une certification agréée désignée par le maître d’ouvrage du bien, dans le but de respecter les obligations de performance énergétique.

Le certificateur PEB effectue une visite à votre habitation pour calculer la PEB, et ce grâce à l’encodage des données issues de factures, des travaux réalisées précédemment et de constats visuels, pour réaliser en fin de tournée un document qui comporte des recommandations de rénovations énergétiques.  

Certificat PEB : Quel est sa durée de validité

Le certificat PEB détient une durée de validité de 10 ans maximum peu importe la région de délivrance, lors de cette période, il peut être réutilisé dans des opérations immobilières.

Les 10 années garantissent que les données sur la performance énergétique du bien restent valables.  Si la durée est écoulée, il faut le réeffectuer.

La date à prendre en considération est la date d’émission du certificat qui se trouve dans la première partie du document.

Il faut noter que si vous avez effectué des travaux de rénovation de votre habitat et modifié la consommation énergétique, il est conseillé de renouveler le certificat PEB.

Certificat PEB : Les sanctions de la non obtention.

Au moment de la vente ou de la location du bien immobilier, si vous ne disposez pas de certificat PEB, vous serez sanctionné par une amende administrative forfaitaire d’un montant de 1000€.

Tandis que le non-respect de l’obligation liée à la publicité est pénalisé par une amende administrative forfaitaire de 500€.

Enfin, si vous ne respectez pas l’obligation de transmission du certificat PEB, vous serez sanctionné par une amende forfaitaire qui s’élève à 500€.

Certificat PEB : Bien préparer son logement pour avoir une bonne note

Il est essentiel de préparer certains documents dont le certificateur aura besoin avant son arrivée pour évaluer la performance énergétique de votre habitat. Votre certificat PEB aura une meilleure note si vous préparez toutes les pièces de votre logement.  

On prend l’exemple des isolants, dans la plupart des cas ils sont cachés, donc il faut avoir des attestations écrites pour prouver qu’ils existent. Au fur et à mesure que vous fournissez des preuves au certificateur, la note de votre certificat PEB s’améliore.

Pour  conclure, le certificat PEB est un dispositif essentiel pour évaluer et améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. En cédant des informations claires et des preuves concrètes sur les performances énergétiques d’un bien, la situation sera claire pour les nouveaux acquéreurs et locataires favorisant ainsi des décisions plus durables.